Le site twitch-overlay.fr est un site en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur a choisi de rester anonyme.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société twitch-overlay.fr. Twitch-Overlay et gérant le site twitch-overlay.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet twitch-overlay.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre twitch-overlay.fr, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet twitch-overlay.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site twitch-overlay.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société twitch-overlay.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site twitch-overlay.fr de la société twitch-overlay.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société twitch-overlay.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site twitch-overlay.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 – TARIFS
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société twitch-overlay.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, puisque la livraison est offerte.
Article 4 – Commandes et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site twitch-overlay.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale (mon compte). A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations (identifiant, mot de passe). La société twitch-overlay.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société twitch-overlay.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5 – Réserve de propriété
La société twitch-overlay.fr conserve la propriété intellectuelles pleine et entière des produits vendus. Les clients pourront utiliser les produits achetés pour un usage personnel et ne sont autorisés à les modifier sans accord de l’entreprise.
Article 6 – rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi, être remboursé intégralement ou partiellement (si commande validée par le client, entretien textuel ou vocal effectué, recherche artistique débutée ou commande déjà en cours de création) de la commande, à l’exception des produits déjà téléchargés ou livrés qui ne sont pas remboursables.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par mail, via l’adresse mail professionnel de l’entreprise twitch-overlay.fr, hébergée par ovh. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré sur son adresse mail. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de la livraison, sous 3 jours. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de l’entreprise, par mail, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, au-delà, aucune modification ou remplacement ne sera effectuée.
Article 8 – GARANTIE
Tous les produits fournis par la société twitch-overlay.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, sous trois jours après la livraison, à la société twitch-overlay.frs, qui le reprendra et effectuera les modifications adéquates. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte, pour cause, les produits livrés ne peuvent être récupérés, le vendeur ne peut être assuré que le client ne les utilisera pas.
Article 9 – RESPONSABILITé
Tous les produits fournis par la société twitch-overlay.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, sous trois jours après la livraison, à la société twitch-overlay.fr, qui le reprendra et effectuera les modifications adéquates. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte, pour cause, les produits livrés ne peuvent être récupérés, le vendeur ne peut être assuré que le client ne les utilisera pas.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site twitch-overlay.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société twitch-overlay.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et les produits, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 – Données à caractère personnel
La société twitch-overlay.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Article 12 – règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.
