Conditions Generales de Vente
Article 1 - Objet
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre Twitch Overlay FR et ses clients dans le cadre de la vente de produits numeriques (overlays, alertes, bannieres, etc.) destines au streaming.
Article 2 - Produits
Les produits proposes sont des fichiers numeriques telechargeables. Les caracteristiques essentielles sont decrites sur chaque fiche produit. Les images presentees sont non contractuelles.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiques en euros TTC. Twitch Overlay FR se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La validation de la commande implique l'acceptation des presentes CGV. Le client recoit une confirmation par email avec les liens de telechargement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal. La commande est validee apres confirmation du paiement. Les transactions sont securisees.
Article 6 - Livraison
Les produits numeriques sont livres par telechargement immediat. Un lien de telechargement est envoye par email apres validation du paiement.
Article 7 - Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contenus numeriques fournis sur support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.
Article 8 - Licence d'utilisation
L'achat confere une licence d'utilisation personnelle non-exclusive. Le client peut utiliser les fichiers sur ses propres streams et chaines. La revente ou redistribution des fichiers est interdite.
Article 9 - Propriete intellectuelle
Tous les contenus (designs, graphismes, textes) sont proteges par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisee constitue une contrefacon.
Article 10 - Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous a : support@twitch-overlay.fr
Derniere mise a jour : Fevrier 2026